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Demandes d'accès aux documents 2018 - Documents diffusés

Décembre 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119033 Objet de la demande : obtenir une liste détaillée des titulaires de permis de pourvoiries qui ne sont pas membres de la FPQ, et ce par région administrative (si possible), incluant la classification de chacune des unités d'hébergement, les coordonnées dont vous disposez, dont notamment le nom, adresse, téléphone du responsable du permis, son numéro de référence de permis, ainsi que toute autre information dont la divulgation est autorisée. 2018-12-07 2018-12-14 Lettre (119033), tableau et avis de recours
118991 Objet de la demande : obtenir « La liste des organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre, incluant les montants et les dates d'octrois, depuis le 18 octobre 2018;

Le total du budget discrétionnaire octroyé à la ministre du Tourisme. »
2018-12-07 2018-12-14 Lettre (118991) et avis de recours
118885 Objet de la demande : « Dans le cadre de notre mandat, nous avons appris que votre ministère a versé une subvention importante à l'entreprise de madame [X] à l'hiver 2018 qui fut annoncé le 1er mars 2018 par voie de communiqué publié sur votre site web. Nous vous demandons de nous transmettre toute l'information au sujet du programme de soutien aux stratégies de développement touristique relatives pour cette subvention de 3 millions de dollars.
  1. Aux données et représentations qui ont été faites au ministère pour obtenir ladite subvention dont certaines sont résumées aux faits saillants ; et,
  2. Aux modalités et conditions de l'entente qui lie le ministère à l'entreprise Les Sommets;
  3. Tout autre document au dossier qui peut nous être communiqué conformément à la loi. »
2018-11-28 2018-12-05 Lettre (118885), documents et avis de recours

Novembre 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118925 Objet de la demande : obtenir « des cahiers de briefing remis au ministre assermenté le 18 octobre 2018. Je veux également connaître la rémunération du directeur de cabinet du ministre et de son prédécesseur. » 2018-11-15 2018-05-22 Lettre (118925) et avis de recours

Octobre 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118851 Objet de la demande : obtenir « La date à laquelle un exploitant d'une résidence de tourisme a déposé une demande d'attestation de classification. Il s'agit de la résidence le Kaméléon, située au 607 boulevard Charest ouest, à Québec. Il devrait y avoir au moins une vingtaine de logements en hébergement touristique. Nous aimerions donc savoir combien de logements sont offerts en résidence de tourisme, à cette adresse. » 2018-11-02 2018-11-09 Lettre et annexe (118851) et avis de recours.
118850 Objet de la demande : obtenir : « les statistiques les plus récentes concernant :
  1. Le nombre de Québécois voyageant à l'international
  2. Le nombre de Québécois voyageant dans les pays tropicaux
  3. Le pourcentage de voyageurs québécois par pays visités (ex. : Mexique, Cuba, République Dominicaine, etc.) »
2018-10-26 2018-11-02 Lettre et tableau (118850) et avis de recours.
118769 Objet de la demande : obtenir : « copie de toutes les communications, incluant les lettres, documents et courriels entre la direction et les employés du Sentier international des Appalaches-Québec et la direction et les employés du ministère du Tourisme pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018. » 2018-10-26 2018-11-02 Lettre, lettre de refus, courriel (118769) et avis de recours.

Septembre 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118763 Obtenir copie du « protocole de partenariat que le Ministère du Tourisme a conclu avec l’Office de Tourisme de Québec et qui est présentement en vigueur. Le protocole de partenariat détermine les modalités des versements faites suite à la perception de la taxe d’hébergement et les fins auxquelles ces sommes doivent servir (article 25 de la Loi sur le Ministère du Tourisme). » 2018-09-24 2018-10-01 Lettre (118763), entente et avis de recours

Août 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118668 Obtenir : Le nombre d’employés au sein de TOURISME ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution. 2018-08-13 2018-08-20 Lettre (118668) et avis de recours
118640 Obtenir : Listes des projets ayant reçu l'aide financière du Ministère du Tourisme depuis 10 ans, ainsi que les sommes octroyées pour ces projets dans les MRC de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, ainsi que pour les MRC de la Matapédia, de la Matane (anciennement MRC de Matane) et de La Mitis. 2018-08-10 2018-08-17 Lettre (118640), tableaux et avis de recours
118588 Obtenir : Une copie du journal des entrées de la réception du ministère du Tourisme traitant de rencontres avec des associations hôtelières dont l’Association Hôtellerie Québec, l’Association hôtelière de la région de Québec, l’Association des hôtels du grand Montréal et l’Association des Petits hôtels de Montréal. Le nom des personnes présentes aux rencontres ainsi que le moment de celles-ci. 2018-08-08 2018-08-15 Lettre (118588), tableau et avis de recours

Juillet 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118565 Obtenir : « le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du Ministère du tourisme effectuées sur les réseaux sociaux 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. » 2018-07-26 2018-08-02 Lettre (118565), tableaux et avis de recours

Juin 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118439 Obtenir copie de «
  • Plans stratégiques;
  • Structure organisationnelle (organigrammes);
  • Rapports annuels de gestion;
  • Rapports annuels de dépenses;
  • Rapports annuels d’activités;
  • Liste de communiqués de presse diffusés. »
et ce :

« produits entre 2003 et 2017 inclusivement. »
2018-06-18 2018-06-25 Lettre (118439) et avis de recours
118366 Obtenir copie de «
  1. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d'accès aux documents des organismes publics (à l'exclusion des copies de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
  2. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents (à l'exclusion des copies du Mandat adressé aux membres du Conseil exécutif par le premier ministre au sujet de la diffusion de leurs agendas et du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels, si ces documents sont en votre possession);
  3. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur les communications avec des lobbyistes (à l'exclusion des copies de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, si ce document est en votre possession);
  4. Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des demandes d'accès aux documents, depuis 2015;
  5. Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015. »
2018-06-04 2018-06-11 Lettre (118366) et avis de recours

Mai 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
118372 Obtenir copie de tout document déposé par une personne, un OSBL, une société par actions ou toute autre entité, auprès de la ministre du Tourisme Julie Boulet, de son cabinet politique, son bureau de circonscription, ou auprès d'un fonctionnaire du Tourisme, qui porte, directement ou indirectement, sur un quelconque protocole ou encadrement des rodéos au Québec. 2018-05-28 2018-06-04 Lettre (118372) et avis de recours
118358 Obtenir copie de « tous les documents concernant les renseignements suivants :
  1. Les montants de toutes les subventions, prestations et des autres avantages pécuniaires, incluant la participation au capital-actions, attribués à Téo taxi depuis 2014, par année;
  2. Les montants de toutes les subventions, prestations et des autres avantages pécuniaires, incluant la participation au capital-actions, attribués à Taxelco depuis 2014, par année;
  3. Les montants de toutes les subventions, prestations et des autres avantages pécuniaires, incluant la participation au capital-actions, attribués à XPND Capital depuis 2014, par année. »
2018-05-17 2018-05-24 Lettre (118358) et avis de recours
118297 Obtenir copie de « Tout document faisant état du nombre de visiteurs ayant utilisé les services des 5 Centres Infotouriste (Montréal, Québec, Rigaud, Dégelis, Rivière-Beaudette), pour chaque année entre 1990 et 2018. Si les données ne sont pas disponibles depuis 1990, j’aimerais les obtenir à partir de l’année la plus ancienne possible. » 2018-05-17 2018-05-24 Lettre (118297), tableaux et avis de recours
118291 Obtenir copie de :
  1. « Tout document faisant état, par région du Québec, des plaintes déposées au ministère du Tourisme concernant l'hébergement touristique illégal, depuis l'entrée en vigueur du projet de loi 67 (avril 2016);
  2. Tout document faisant état, par région du Québec, du nombre d'infractions remises et du montant que cela représente en lien avec l'hébergement touristique illégal, depuis l'entrée en vigueur du projet de loi 67 (avril 2016);
  3. Tout document faisant état, par région du Québec, des attestations de classifications délivrées pour des résidences de tourisme, depuis l'entrée en vigueur du projet de loi 67 (avril 2016);
  4. Tout document faisant état, par région du Québec, du nombre d'inspection pour des résidences de tourisme, depuis l'entrée en vigueur du projet de loi 67 (avril 2016). »
2018-05-17 2018-05-24 Lettre (118291), document et avis de recours
118335 Obtenir copie de « des renseignements suivants :
  • Le nombre de services de restauration exploités à l'intérieur des installations des bâtiments du ministère. 
  • Pour chaque service, merci de préciser :
    • Le type de service dont il question : service en sous-traitance, service exploité par le ministère, etc.
    • Si le service applique un protocole d'approvisionnement local – dans l'affirmatif, préciser les détails de ce protocole.
  • Si possible, les coûts d'exploitation annuelle de chaque service. ».
2018-05-11 2018-05-18 Lettre (118335) et avis de recours
118316 Obtenir copie de « Les documents recherchés sont les formulaires de demande d’attestation de classification qui ont été faites visant les appartements situés au 5826 Avenue du Parc, Montréal QC, H2V 4H3, ou bien n'importe quel autre document indiquant la date à laquelle ces demandes ont été faites. » 2018-05-04 2018-05-11 Lettre : 118316
118267 1) Obtenir copie de « toute correspondance, écrite et électronique (de janvier 2013 à avril 2018) entre le ministère du Tourisme du Québec et la ville de Carleton-sur-Mer au sujet du projet et de la cession et développement touristique du Quai de Carleton-sur-mer. » 2018-05-01 2018-05-08 Lettre, avis de recours et documents : 118267

Mars 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
117881 1) obtenir copie des statistiques ou des documents portant sur les retombées économiques au Québec des opérations de croisières-excursions sur le Saint-Laurent, de l'Atlantique à la limite avec l'Ontario? 2) À quel endroit exactement peut-on trouver cette documentation? 2018-03-19 2018-03-26

Lettre et avis de recours : 117881

117850 « Les renseignements suivants : 1. Nombre de contrats octroyés par le Ministère du Tourisme à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années financières 2003-2004 à 2017-2018. Veuillez également fournir les données pour la période du 1er janvier au 22 février 2018. 2. Pour chaque contrat, veuillez fournir le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé. » 2018-02-13 2018-03-20 Lettre et avis de recours : 117850

Février 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
117778 Copie des renseignements suivants du Ministère du Tourisme pour l'année 2017 : « Le total des dépenses par le ministère sur le transport par taxi »   2018-02-20 Lettre et avis de recours : 117778
117506 Copie chaque sondage effectué par le Ministère auprès de la population ou auprès de ses partenaires pour les 4 dernières années fiscales gouvernementales de 2013-2014 à 2016-2017 2018-02-05 2018-02-12 Lettre, avis de recours et liste des sondages : 117506
Documents partie 1
Documents partie 2
Documents partie 3
Documents partie 4
Documents partie 5
Documents partie 6

Janvier 2018

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
117498 Copie de l'ensemble de la documentation du programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de votre ministère 2018-01-18 2018-01-25 Lettre, contrats et dépliants de 2014 à 2017 et avis de recours : 117498
117610 Obtenir copie de tous les documents ou tableaux résumés me permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des « sites pornographiques », par mois, en 2017, sur le réseau informatique du ministère du Tourisme 2018-12-15 2018-01-22 Lettre et avis de recours : 117610

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